Discussions

Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance

par Jeps40 • il y a 1 semaine

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 6 jours

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...

MÉMENTO ALCO - DÉLICTUELLE

par Soso • il y a 5 jours

Bonjour à tous, quelqu’un aurait il un mémento de la procédure pour une simple conduite sous alcoolémie ?

PV interpellation

par Ryyskii • il y a 2 mois

Bonjour tout le monde, Quelqu’un pourrait m’aider à trouver une trame claire pour mon pv d’interpellation avec remise à OPJ ? Je n’en fais pas souvent et je com...

Exploitation données d'un drone

par djerooo • il y a 5 jours

Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà exploité les données d'un drone? Est ce qu'on exploite juste les données sur la carte mémoire où il y a des données internes? ...

Notification COPJ par APJ

par Psig_17 • il y a 2 semaines

Bonjour, peut être une question bête mais est ce qu’une COPJ peut-elle être notifiée par un APJ ? Les APJ peuvent remettre des convocations tel qu’une compo pén...

Problème sur LRPGN avec la planche Photo Plus

par Boris1310 • il y a 3 semaines

Bonjour À notre unité on ne peut plus faire planche photo plus depuis un moment. Savez-vous qu’est-ce qu’il faut faire, avez-vous le même problème ?

Nous soussigné / Assisté de… / Secondé par…

par Mini Major • il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

Afd mineur

par Azul • il y a 4 semaines

Bonjour, pour les afd concernant les mineurs, comment procéder ? un appel au responsable légal et si lui est informé on peut dresser l'afd(avec infos à OPJ) ou ...

IPM

par Hello • il y a 1 mois

Bonjour, Pour une IPM, doit-on obligatoirement faire une procédure ou est-il possible de verbaliser simplement par PVE ? Merci.