Abandon / Sévices / Mort de l'animal

125

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

1549

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

6070

Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif

Contravention de 4ème classe

6897

Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, eleveur ou detenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Contravention de 4ème classe

6898

Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur

Contravention de 4ème classe

6899

Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance

Contravention de 4ème classe

6900

Utilisation de mode de detention inadapte ou pouvant etre cause de souffrance ou blessure pour l'elevage, la garde ou la detention d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Contravention de 4ème classe

8472

Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Délit

12008

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Contravention de 3ème classe

34318

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif detenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public

Délit

34319

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Délit

34320

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort

Délit

34321

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Délit

34322

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

Délit

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif

Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, eleveur ou detenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur

Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance

Utilisation de mode de detention inadapte ou pouvant etre cause de souffrance ou blessure pour l'elevage, la garde ou la detention d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif detenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

Ops