Animaux domestiques

Abandon / Sévices / Mort de l'animal

14 natinfs

Achat

1 natinf

Divagation

6 natinfs

Documents

17 natinfs

Evaluation comportementale

2 natinfs

Lieu public

5 natinfs

Parties communes d'un immeuble

1 natinf

Vente

3 natinfs

Codes Natinfs directs

11954

Circulation d'animal de charge ou de monture sur une route de foret interdite a la circulation

Contravention de 4ème classe

11955

Stationnement d'animal de charge ou monture sur une route de foret interdite a la circulation

Contravention de 4ème classe

11956

Circulation en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou de monture hors des routes et chemins

Contravention de 5ème classe

11981

Stationnement en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou monture hors des routes et chemins

Contravention de 5ème classe

12009

Excitation ou defaut de maitrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant

Contravention de 3ème classe

21207

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Contravention de 1ère classe

22054

Detention par mineur de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Délit

22055

Detention, malgre incapacite, de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Délit

22154

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense non vaccine contre la rage (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Contravention de 3ème classe

22166

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense age de plus de 4 mois et non identifie (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Contravention de 3ème classe

22447

Dressage de chien au mordant en dehors des activites et structures autorisees

Délit

25169

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

34323

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Délit

34324

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Délit

34325

Atteinte sexuelle en reunion sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

34326

Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives a des sevices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

34328

Proposition d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

34329

Sollicitation d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Délit

34331

Enregistrement volontaire d'images relatives a de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Contravention de 4ème classe

Abandon / Sévices / Mort de l'animal

Achat

Divagation

Documents

Evaluation comportementale

Lieu public

Parties communes d'un immeuble

Vente

Codes Natinfs directs

Circulation d'animal de charge ou de monture sur une route de foret interdite a la circulation

Stationnement d'animal de charge ou monture sur une route de foret interdite a la circulation

Circulation en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou de monture hors des routes et chemins

Stationnement en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou monture hors des routes et chemins

Excitation ou defaut de maitrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Detention par mineur de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention, malgre incapacite, de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense non vaccine contre la rage (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense age de plus de 4 mois et non identifie (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Dressage de chien au mordant en dehors des activites et structures autorisees

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Atteinte sexuelle en reunion sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives a des sevices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Proposition d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Sollicitation d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Enregistrement volontaire d'images relatives a de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Ops