Natinfs pour : Code de la route

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules en surcharge : depassement du poids jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules en surcharge : depassement du poids superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules dont la charge d'un essieu est excessive : depassement > a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter l'itineraire autorise

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises,d'engins ou de vehicules sans respecter les prescriptions liees a la traversee de passage a niveau

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement autorisees : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou vehicules sans respecter les dimensions du chargement autorisees : depassement superieur a 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, engins ou vehicules dont le poids excede les prescriptions de l'arrete prefectoral : depassement > 1 tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'arrete prefectoral : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'arrete prefectoral : depassement superieur a 20%

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont le poids excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale : depassement jusqu'a 0,3 tonne

Circulation de vehicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excede les prescriptions de l'autorisation prefectorale: depassement superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%