Natinfs pour : Code pénal

Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours

Recel de bien provenant d'un vol aggrave par deux circonstances

Recel de bien provenant d'un vol aggrave par trois circonstances

Blessures involontaires sans incapacite par la violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un delit

Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un delit

Recel en bande organisee de bien provenant d'un crime ou d'un delit

Degradation ou deterioration legere de bien destine a l'utilite ou la decoration publique par inscription, signe ou dessin

Mise en danger d'autrui (risque immediat de mort ou d'infirmite) par violation manifestement deliberee d'une obligation reglementaire de securite ou de prudence

Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Blessures involontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité

Provocation non publique a la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Recidive de provocation non publique a la discrimination

Usage de document administratif comportant une mention devenue incomplete ou inexacte

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants

Provocation directe de mineur de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants

Alteration ou modification du nom ou accessoire du nom de l'etat civil dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif

Prise d'un nom ou d'un accessoire du nom different de l'etat civil dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif

Usage public et sans droit de vehicule avec des signes exterieurs identiques a ceux de la police

Usage public et sans droit de vehicule avec des signes exterieurs identiques a ceux des militaires

Usage public de vehicule pouvant creer une meprise avec ceux de la police

Usage public de vehicule pouvant creer une meprise avec ceux des militaires