Natinfs pour : Code pénal

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance

Violence sur un agent des douanes suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance

Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance

Violence sur un pompier suivie d'incapacite superieure a 8 jours aggravee par une circonstance

Violence sur un pompier suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un militaire deploye sur le territoire national suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent des douanes suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un pompier suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un militaire déployé sur le territoire national sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un agent des douanes sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un agent de l'administration pénitentiaire sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un pompier sans incapacité aggravée par une circonstance

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances

Violence sur un militaire déployé sur le territoire national sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances

Violence sur un agent des douanes sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances