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Prostitution / Proxénétisme
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Aide apportee a un proxenete dans la justification de ressources fictives
Délit
7261
Proxenetisme : aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui
Délit
7262
Proxenetisme : partage des produits ou profit de la prostitution d'autrui
Délit
7264
Proxenetisme : non justification de ressources par une personne en relations habituelles avec une personne se livrant a la prostitution
Délit
7265
Proxenetisme : embauche, entrainement, detournement ou pression sur autrui en vue de la prostitution
Délit
7266
Proxenetisme : intermediaire entre une personne se livrant a la prostitution et la personne qui l'exploite
Délit
7267
Proxenetisme : entrave a l'action de prevention ou d'assistance menee en faveur des personnes se livrant a la prostitution
Délit
7859
Proxenetisme : non justification de ressources par une personne vivant avec une personne se livrant a la prostitution
Délit
29520
Proxenetisme avec torture ou acte de barbarie
Crime
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