Discussions

Mis à jour LRPGN

par Boris1310 • il y a 11 heures

Bonsoir, Savez-vous comment faire la mise à jour LRPGN ? Merci d’avance

Audition d’un salarié d’une entreprise MEC

par Erwancard • il y a 1 semaine

Je dois entendre une salarie dans le cadre d’une enquête pour des faits d’escroquerie mais le patron exige d’être entendu avant est ce que légal comme requête ?

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 1 semaine

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 1 semaine

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

Gestion des procédures

par djerooo • il y a 1 semaine

Concernant la gestion des procédures, serait il possible d'avoir des options en plus que EN COURS, A FAIRE, EN ATTENTE et TERMINE du style RDV A FIXER, RDV PRIS...

Nous soussigné / Assisté de… / Secondé par…

par Mini Major • il y a 1 mois

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

PV Infraction

par Touge • il y a 2 semaines

Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?

Épaves sur terrain privé

par Pioupiou_71 • il y a 3 semaines

Bonjour, Quelqu’un connaît-il l’infraction pour avoir plusieurs véhicule, épaves, sur un terrain privé ? Cordialement

Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance

par Jeps40 • il y a 3 semaines

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 3 semaines

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...