Discussions

Cadre légal passage aux fichiers

par AlexDre49 • il y a 2 mois

Bonjour, Je voulais savoir quelle était la réglementation concernant le passage aux fichiers centraux (FNPC, TAJ, FVA, SIV, FOVES) sur le terrain des véhicules ...

Est-il possible de convoquer un conducteur pour une infraction PR constaté en étant en QL ?

par BUFFY • il y a 1 semaine

Bonjour, je suis APJ en PSIG, donc la police route n'est pas mon dada même si cela me dérange pas d'en placer. Ce mercredi en partant sur Bordeaux, à la sortie ...

Suggestion fonctionnalité

par MarsnAR14 • il y a 4 jours

Bonjour, Nous sommes nombreux à chercher à gagner du temps sur les rédactions des convocations en justice. Est-il possible de développer un outil qui génère aut...

assurance voiture en sous location étrangère

par eSrlt • il y a 4 jours

Bjr, régulièrement des véhicules immatriculés depuis l'étranger (pologne, allemange) sont conduits par des individus qui nous présentent un contrat de location ...

blanchiment présumé

par Sofie59 • il y a 3 mois

Bonjour Je recherche le natinf concernant le blanchiment présumé Merci beaucoup

AFD sur une détention d’arme de catégorie D (gazeuse)

par Jules296 • il y a 3 mois

Bonjour à tous. Petit débat à l’unité suite à une personne ayant une gazeuse dans sa voiture sans motif légitime. Quel est le NATINF exact ? Est-il possible de ...

Quelle est la Natinf pour un feu interdit en forêt ?

par Minus • il y a 2 semaines

Salut la CIE qu’elle est le NATINF pour un allumage de feu interdit en zone forestière ou à proximité. J’explique le contexte on a des jeunes qui zone sur une v...

Un APJ peut-il rédiger un PV de saisie ?

par Psig_17 • il y a 3 semaines

Bonjour, Un APJ peut il rédiger un PV de saisie en Flag ? Merci

Formations commando gendarmerie

par Nicocardo • il y a 3 mois

Bonjour, J'ai dans l'optique de passer la formation aguerrissement commando récemment ouverte à la gendarmerie. Une première session avait déjà eu lieu en 2025,...

Passage de flagrance à préliminaire

par Touge • il y a 2 mois

Bonjour, est-ce que quelqu’un aurait un PV type de passage d’une enquête de flagrance à enquête, préliminaire avant les huit jours ?