Cyril
10093 Intersection
Possible à la volée ?
Code Natinf: 10093
Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Oliv94
Oliv94
Bonjour collègue Tu trouveras la liste complète sur legifrance.
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Bonjour,
Si c’est relevable à la volée c’est indiqué sur la fiche de la Natinf 😉
En l’occurrence, non.
b0599626
b0599626
Dans ce cas-là la fiche est mal renseignée, la NATINF 10093 est bien relevable sans interception sur PVe.
Couvert par le 10° de R. 121-6 : « L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu à l'article R. 415-2 ».
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
En effet, je vais mettre à jour la fiche. N'hésitez pas à signaler les erreurs ;)
lavigie
lavigie
Bonjour Pour info , si conducteur inconnu la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI est le natinf 32992 pour l'intersection et 32128 pour l'espace entre 2 lignes d’arrêt .