Natinf : conduite sans assurance

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7 mois • 1 réponse

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Voici ce que je recherche :

Conduite sans assurance

J'ai utilisé ces mots-clés :

Assurance

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Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Délit

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

Selon moi il s'agirait du Natinf 6163 : Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

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