Natinfs pour : Code de l'environnement

Realisation, dans une zone de maitrise de l'urbanisation future, d'amenagement, ouvrage ou construction d'une installation classee non conforme aux prescriptions du plan de prevention des risques technologiques

Peche dans le lac leman a l'aide d'un engin pendant une periode ou son emploi est interdit

Peche, la nuit, dans le lac leman a l'aide d'un engin pendant une periode ou son emploi est interdit

Peche dans le lac leman avec un nombre d'engins superieur au maximum autorise

Peche, la nuit, dans le lac leman avec un nombre d'engins superieur au maximum autorise

Peche dans une zone du lac leman a l'aide d'un engin ou son emploi est interdit

Peche, la nuit, dans une zone du lac leman a l'aide d'un engin ou son emploi est interdit

Peche dans le lac leman a l'aide d'un engin dans une zone et a une periode ou son emploi est interdit

Peche, la nuit, dans le lac leman a l'aide d'un engin dans une zone et a une periode ou son emploi est interdit

Utilisation irreguliere, dans le lac leman, d'engin ou procede de peche

Utilisation irreguliere, la nuit, dans le lac leman, d'engin ou procede de peche

Peche dans le lac leman d'une espece a une periode ou sa peche est interdite

Peche, la nuit, dans le lac leman d'une espece a une periode ou sa peche est interdite

Peche dans le lac leman de poissons en nombre superieur a celui autorise

Peche, la nuit, dans le lac leman de poissons en nombre superieur a celui autorise

Peche professionnelle dans le lac leman sans signalisation reguliere des engins de peche poses ou tendus

Peche professionnelle dans le lac leman sans tenue conforme de la feuille statistique des captures

Peche de loisir dans le lac leman sans tenue conforme du carnet de controle

Refus de fournir a l'administration des informations sur les modes de gestion des dechets et les consequences de leur mise en oeuvre - producteur, importateur, exportateur de produits engendrant des dechets

Fourniture a l'administration d'informations inexactes sur les modes de gestion des dechets et les consequences de leur mise en oeuvre - producteur, exportateur, importateur de produits engendrant des dechets

Distribution de pneumatiques sans assurer la reprise conforme des pneumatiques usages

Mise en place sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Obstacle aux fonctions des inspecteurs de la radioprotection

Mise a disposition sur le marche de produit biocide non autorise