4096

Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de personnes en marche

Informations générales

Code Natinf
4096
Nature
Délit
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code des transports

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
28/07/2025 12:39 Robot Intitulé Station sur le marchepieds d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs en marche Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de personnes en marche
Ajouté le : 24/01/2023

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