2228

Abandon de poste pendant la marche du convoi par agent charge de la conduite d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide

Informations générales

Code Natinf
2228
Nature
Délit
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code des transports

Historique des modifications

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Ajouté le : 24/01/2023

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