Natinf 12341
Proxenetisme aggrave commis en bande organisee
Que signifie le Natinf 12341 ?
Le Natinf 12341 vise le proxénétisme aggravé commis en bande organisée, qualifié de crime par le Code pénal. Il réprime l'exploitation de la prostitution d'autrui lorsqu'elle est réalisée de manière structurée et collective, conformément aux articles 225-7 et 225-8, aggravée par la circonstance de bande organisée prévue à l'article 132-71.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 12341 correspond au proxénétisme aggravé commis en bande organisée, une infraction criminelle définie par les articles 225-5 à 225-8 du Code pénal. Ce crime sanctionne l'exploitation de la prostitution d'autrui, caractérisée par une organisation méthodique et collective, où plusieurs personnes agissent de concert dans un cadre structuré. L'aggravation résulte de la circonstance de bande organisée, prévue à l'article 132-71, qui implique une répartition des rôles et une planification des actes. Les articles 225-20, 225-24 et 225-25 du Code pénal prévoient des peines sévères pour ce crime, reflétant la gravité des atteintes portées à la dignité humaine et à l'ordre public.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.