Deux roues Nouvelle
Bonjour, comment verbaliser un Deux roues dont le pot d’échappement fait énormément de bruit. Certains pots sont homologués mais trafiqués avec ou sans chicane.
Merci
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Natinf non apposition des prix Nouvelle
Bjr, savez vous quel natinf couvre la non apposition des prix dans un commerce ? Merci
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Astreinte logement personnel Nouvelle
Bonjour,
existe-t-il un texte ou autre permettant de prendre les astreintes dans son logement personnel et non dans le logement de fonction (logement personnel situé sur la même commune que les logements et l’unité)?
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Natinf permis de conduire déchiré Nouvelle
Bonjour,
Présenter un ancien permis dont les volets sont partiellement ou totalement déchirés, est il une infiltration ?
Si oui quel est le natinf ?
Merci
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Natinf stationnement Zébras Nouvelle
Bonjour, je recherche le NATINF concernant le stationnement sur les zebras. Merci par avance.
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Recherche de NATINF : PTAC +3,5T en agglomération Nouvelle
Bonjour, je suis à la recherche d’un NATINF pour sanctionner les PTAC +3,5T qui roulent en agglomération (dans ma circo, les villes sont interdites au + de 3,5T)
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Infraction Panneau PTAC Nouvelle
Bonjour à tous !
Depuis quelques temps je cherche l infraction pour les camions qui circule sur une route avec le panneau d interdiction (PTAC) ( 3,5 T ) ou autre poids qui change.
Je suis perdu ! Si une personne peut m l aiguiller
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Délais pour devenir GAV Nouvelle
Bonjour je viens de m'inscrire au sélection gav je voulais savoir cela prend combien de temps avant d'être convoquer ?
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Peloton d’autoroute en tant que GAV en sortie d'école Nouvelle
Bonjour je voulais savoir si c’est possible d́intégrer un peloton d'autoroute en etant gav en sortie d'école ?
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Code de déontologie gendarmerie Nouvelle
Bonjour est ce que qq aurai le code de déontologie de la gendarmerie à me transmettre svppp.
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