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Discussion créée il y a 2 ans
Natinf permis de conduire déchiré
Bonjour,
Présenter un ancien permis dont les volets sont partiellement ou totalement déchirés, est il une infiltration ?
Si oui quel est le natinf ?
Merci
1 réponse
Réponses (1)
Bonjour, non il n’y a pas d’infraction il faut juste vérifier que le numéro NEPH correspond bien au numéro de titre. Après tu peux un RA pour le signaler à la préfecture qui lui demandera de procéder à un échange.
