Auteur de la discussion
Deux roues
Bonjour, comment verbaliser un Deux roues dont le pot d’échappement fait énormément de bruit. Certains pots sont homologués mais trafiqués avec ou sans chicane.
Merci
Code Natinf : 22658
Voir le natinf completCe code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Immobilisation possible - Natinf similaire : 6126 Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Les bruits émis par les véhicules à moteur circulant sur une voie située à l'intérieur d'une agglomération et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n'excède pas 50 km/ h ne doivent pas être d'un niveau d'émissions sonores supérieur à celui fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement, compte tenu de leur catégorie, de leur date de première mise en circulation et des vitesses maximales autorisées sur les voies de circulation. Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux émissions sonores liées à l'usage des avertisseurs mentionnés à l'article R. 313-33 et des avertisseurs spéciaux mentionnés aux articles R. 432-1 et R. 432-2.
Prévu par
ART.R.318-3 AL.3, AL.4 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.
Réponses (3)
S'il fait simplement trop de bruit il y a le natinf 6126
Vous devez vérifiez les décibels sur la carte grise et vérifier à l'aide d'un sonomètre si le bruit est conforme à la carte grise en fonction du régime moteur mentionné également sur la carte grise