Permutation Nouvelle
Bonjour, les permutations en mdc opj et gnd apj sont-elles possible?
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Fiche code permis de conduire Nouvelle
Bonjour,
Serait-ce possible d'intégrer les différents codes/limitations qu'on peux trouver en ligne 12 sur un permis de conduire ?
Merci par avance
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Modèles de procédures Nouvelle
Bonjour,
Quand est ce que seront disponibles d'autres modèles de procédures ?
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Suggestions police de l'urbanisme Nouvelle
Serait-il possible de rajouter les NATINF des infractions URBANISME au sein de l'application ?
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Permutation Nouvelle
Bonjour, peut on prétendre à une permutation en tant que mono galon ? Si non, peut on en prétendre l’année où l’on passe de carrière ?
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Permutation GM-GD Nouvelle
Bonjour, depuis quelques jours je vois passer des demandes de permutation entre GM-GD quelqu’un aurait des informations la dessus svp ?
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Mutation après permutation Nouvelle
Bonjour,
J’ai toujours entendu qu’après une permutation, on pouvait faire une demande de mutation sans temps de présence dans la nouvelle unité car cela n’était pas considéré comme une mutation.
Savez-vous si un texte le prévoie, car je ne trouve rien sur le mémorial.
Mon CB refuse m’a demande de mutation car indique que je n’ai pas les trois ans de présence mais je suis arrivé grâce à une permutation.
Merci d’avance
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Peut-on retirer un véhicule pour défaut d'assurance ? Nouvelle
Bonjour, peut-on faire enlever un véhicule qui VP pour défaut d assurance ( pare brise + FVA ) ?
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Logement de fonction Nouvelle
Bonjour,
Est ce que les gendarmes qui possèdent un grand chien (malinois) peuvent bénéficier d'un logement de fonction avec jardin ?
Avec plaisir de lire vos réponses !
Bonne journée
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Procédure motocross sur voie publique Nouvelle
Bonjour,
Quelqu’un pourrait il me donner la procédure complète à effectuer dans le cas ou l’on interpelle une motocross (donc sans plaque d’immatriculation) qui circule sur route.
Merci !
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