Discussions et Questions-Réponses

Procédure Saisie Nouvelle

Bonjour, Je m’interroge sur la question de la saisie lorsque par exemple : Un responsable d’un centre commercial me fournit des enregistrements videos des caméras de surveillance. Dois je suivre la procédure de saisie (assentiment + PV Saisie) ou existe il un moyen d'éviter cette paperasse ? Par exemple, si la personne nous remets spontanément les enregistrements lors de l’audition. D’ailleurs, quelqu’un peut il m’expliquer cette « technique » de la remise spontanée ? (Texte de loi ou chemin alternatif crée par les forces de l’ordre)

Par G.W

• 2 mois

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Législation rétroviseurs Nouvelle

Bonjour a tous, je me pose une question sur les rétroviseurs un VL doit obligatoirement en être équipé de 3 ? Deux extérieurs+ centrale ? Ou alors il y a des particularités ? Merci

Par spyrisk

• 2 mois

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Logiciel de retranscription Nouvelle

Bonjour, Est-ce quelqu’un a un logiciel de retranscription audio ? Merci d’avance.

Par Yoyo.glm

• 2 mois

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Vente ambulante Nouvelle

Bonjour j'ai un vendeur de nourriture en voiture quelles sont les documents qui doit avoir en sa possession ?

Par Arnaud_6

• 2 mois

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Fourrière EDP (trottinette électrique) Nouvelle

Quelqu’un connaîtrait-il la conduite à tenir pour mettre en fourrière une trottinette électrique ? En effet, la mise en fourrière est prévue pour certaines infractions comme lorsqu’elles sont débridé. Selon vous cette mise en fourrière se fait sous saisine administrative comme les cas généraux ? Y a-t-il des choses particulières à faire ? Si quelqu’un a un mémento, je suis preneur !

Par Phœnix

• 2 mois

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Housse Gillet pare balle Nouvelle

Bonjour j’aurais une petite question es que quelqu’un aurait un modèle de housse tactique compatible avec les nouveaux Gillet pare balle femme car compliqué a trouver Si possible avec zip à l’avant

Par Cla27

• 2 mois

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Intervention hors service Nouvelle

Bonjour est il possible d’interpeller une personne recherchée en étant hors service ?

Par Seb.grd

• 2 mois

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Circulation sur de l’herbe Nouvelle

Je cherche une infraction pour une personne ayant roulé sur de l’herbe avant de se stationner sur ce même endroit.

Par DoubleDam

• 2 mois

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Prostitution mineur Nouvelle

Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE. Voilà étant simplement un Policier Municipal, je suis énormément confronté, lors des patrouille de nuit, a des mineurs( 15/17 ans) vetu dans des tenues assez légère. Ces jeunes filles, déclaré en fugue bien sûr, attende souvent a un endroit et à notre vue elle change de lieu. Nous prenons souvent attaches avec elle qui nous informe systématiquement être en fugue. Après contact avec le surveillant de nuit, il nous informe qu'elles se prostitue. Afin de les protéger nous les raccompagnont systématiquement. Des administrés, qui ne souhaitent pas faire de déposition (main courante), nous indique que des jeunes filles issue de foyer se prostitue sur notre commune. Comment je pourrais faire pour monter un dossier complet et le transmettre à un OPJ pour ouverture d'une information judiciaire ?

Par Charco-21

• 2 mois

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NATINF pour chien non tenu en laisse Nouvelle

Bonjour, je cherche à savoir s’il existe une NATINF permettant de verbaliser directement un chien non tenu en laisse, en application d’un arrêté municipal, sans passer par un PV blanc. La NATINF 225 ne s’applique qu’en cas de divagation avérée (distance > 100 m, absence de surveillance, etc.). J’ai repéré la NATINF 6032, mais la PM ne peut pas l’utiliser via PVE. Merci d'avance ?

Par MikaAlpha34

• 2 mois

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