Recherche d'une Natinf Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Engagement dans une intersection sans possibilité de dégagement
J'ai utilisé ces mots-clés :
Intersection, engagement
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Voici ce que je recherche :
Bonjour, connaissez vous le natinf correspondant a :
Modification du compteur linky
J'ai utilisé ces mots-clés :
Électricité, compteur, linky
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Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur
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NATINF 17016 non renseigné
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Voici ce que je recherche :
Circulation à plusieurs sur trottinette
J'ai utilisé ces mots-clés :
Trottinette
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Voici ce que je recherche :
Bonjour, je suis à la recherche de l’infraction concernant les individus qui traversent les pelouses d’un stade durant un match de football.
Il s’agirait d’un délit.
J'ai utilisé ces mots-clés :
Introduction pelouse match
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Voici ce que je recherche :
Vitesse
J'ai utilisé ces mots-clés :
50 km
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Voici ce que je recherche :
Obstruction de carrefour R412-33
J'ai utilisé ces mots-clés :
Obstruction de carrefour
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Voici ce que je recherche :
Défaut de contrôle technique
J'ai utilisé ces mots-clés :
Dépassement de la date du controle
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Voici ce que je recherche :
Je cherche le Natinf et l'article qui interdit la circulation d'un véhicule sans pare choc avant
J'ai utilisé ces mots-clés :
Pare choc
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Voici ce que je recherche :
Bonjour je cherche un Natinf ,
Ce doit être un truc du genre : Fausse declaration ayant entraine des investigations inutiles.
Merci
J'ai utilisé ces mots-clés :
Fausse declaration investigation
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