Natinfs pour : Code pénal

Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Provocation ou propagation volontaire d'une epizootie - circonstance aggravante personnelle

Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Provocation ou propagation volontaire de fievre aphteuse - circonstance aggravante personnelle

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive