Natinfs pour : Code pénal

Detournement de secret de defense nationale par son depositaire

Reproduction de secret de defense nationale par son depositaire

Divulgation de secret de defense nationale par son depositaire

Soustraction de secret de defense nationale par son depositaire

Soustraction de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Destruction de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Detournement de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Divulgation de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Reproduction de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Appropriation d'un secret de defense nationale

Destruction d'un secret de defense nationale

Reproduction d'un secret de defense nationale

Soustraction de secret de defense nationale

Divulgation de secret de defense nationale

Celebration habituelle de mariage religieux avant le mariage civil

Livraison a une puissance etrangere de tout ou partie des forces armees francaises

Livraison a une puissance etrangere de tout ou partie du territoire national

Livraison a une puissance etrangere de materiel ou installation affecte a la defense nationale

Intelligences avec une puissance etrangere en vue de susciter les hostilites contre la france

Fournitures a une puissance etrangere de moyen pour entreprendre les hostilites contre la france

Livraison d'information a une puissance etrangere - atteinte aux interets fondamentaux de la nation

Collecte d'information sur interet fondamental de la nation - livraison a une puissance etrangere

Exercice d'activite pour s'informer sur les interets de la nation pour une puissance etrangere

Destruction de bien de nature a porter atteinte aux interets fondamentaux de la nation