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Homicide involontaire

Homicide involontaire

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Dans le cadre du travail

6 natinfs

Lors d'une action de chasse

2 natinfs

Par agression d'un chien

10 natinfs

Par capitaine de navire

5 natinfs

Par conducteur de véhicule terrestre à moteur

16 natinfs

Par employé dans l'aéronautique

6 natinfs

Simple

1 natinf

Codes Natinfs directs

2229

Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Délit

12279

Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Délit

Ops

Permutations Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?

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