Natinf 498
Recel de bien obtenu a l'aide d'un abus de confiance
Que signifie le Natinf 498 ?
Le Natinf 498 vise le délit de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance, prévu par les articles 321-1 et 314-1 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien dont on sait qu'il provient d'un abus de confiance, sans nécessairement avoir participé à l'infraction initiale.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 498 correspond au délit de recel de bien obtenu par abus de confiance, réprimé par les articles 321-1 et suivants du Code pénal. Cette infraction suppose la détention, la dissimulation ou la transmission d'un bien dont l'auteur sait qu'il a été obtenu frauduleusement par un tiers, via un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du même code. L'élément intentionnel est essentiel : le receleur doit avoir connaissance de l'origine illicite du bien. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d'emprisonnement, selon les circonstances et les dispositions applicables, notamment en cas de recel aggravé ou de bande organisée.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.