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34466
Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants
Natinfs
Atteintes aux personnes
Homicide / Meurtre / Assassinat
En état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
Natinf 34466
Informations générales
Code Natinf
34466
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Nature
Crime
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
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Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
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Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code pénal
Historique des modifications
Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 07/01/2023
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