Natinf 320

Natinf 2227

Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Natinf 1266

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois

Natinf 299

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois dans le cadre du travail

Natinf 26903

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien

Natinf 26910

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes

Natinf 1266

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois

Natinf 299

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois dans le cadre du travail

Natinf 26903

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien

Natinf 26910

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes

Natinf 26909

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitement par son proprietaire ou detenteur

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