Pollution

Déversement dans les eaux

2 natinfs

Eau douce

4 natinfs

Eaux souterraines

2 natinfs

Jet ou abandon de déchets

7 natinfs

Pollution de l'air

6 natinfs

Pollution involontaire

6 natinfs

Pollution marine

34 natinfs

Codes Natinfs directs

25290

Pollution des eaux par faute caracterisee ou violation deliberee d'obligation de securite ou de prudence - navire

Délit

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