Remontée mécanique
31 Natinfs
Sommaire
Transport public collectif
173 Natinfs
4 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs au transport public collectif : infractions dans les transports, troubles à la sécurité ou à la tranquillité des voyageurs, comportements interdits, atteintes aux agents, règles applicables aux réseaux de transport et aux services collectifs. Cette page aide les forces de l’ordre à retrouver rapidement la Natinf pertinente.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Transport public collectif ».
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 22649
Transport de passagers en surnombre dans un vehicule de transport en commun de personnes
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NATINF 34141
Emploi d'un agent dans une equipe cynotechnique sans la qualification professionnelle requise pour la detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide
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NATINF 4079
Entree dans une partie de gare ou d'une dependance du domaine public ferroviaire d'acces interdit ou soumis a condition
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NATINF 6002
Voyage sans titre de transport dans un train soumis a billet a date fixe
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NATINF 6027
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage
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NATINF 6026
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de validation ou de compostage
