CAG Nouvelle
Bonjour,
Quelles sont les conditions pour obtenir le CAG ?
Merci à vous !
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Changement subdivision d’arme GM -> GD Nouvelle
Bonjour, je cherche un texte, une référence réglementaire sur le changement automatique de subdivision d’arme à 36 ans lorsqu’on n’a pas le DA? Si quelqu’un a ça je suis intéressé.
Merci d’avance.
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Émission de fumées d'un véhicule Nouvelle
À rajouter svp.
NATINF 9920.
Émission de fumées ou de gazs toxiques, corrosifs ou odorants émanant d'un véhicule à moteur.
Amende de 68 euros + fiche d' immobilisation.
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Encouragements Nouvelle
Je n'ai pas de questions mais tiens à vous envoyer beaucoup de courage et merci de tenir bon dans votre taf .
Domie
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Fumée excessive émanent d'un véhicule. Nouvelle
Bonjour.
Qui aurait le NATINF et l'infraction correspond pour un véhicule qui fume noir excessivement ?... Genre ceux qui font des modifications sur leur moteurs...
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Déménagement Nouvelle
Bonjour à tous,
Savez vous si l’aide au transport de bagages et l’indemnité de mobilité géographique sont là même chose ou juste deux choses à part ?
Merci
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Inobservation de l'arrêt imposé par un stop... Nouvelle
Bonjour.
Il n'y a pas très longtemps que j'utilise cette application.
Je n'ai pas réussi à trouver l'infraction ou le natinf pour le non respect de l'arrêt imposé par un stop....
Par avance merci. 😉
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Entrave Nouvelle
Bonjour, quelqu'un sait si un article existe pour le fait d'entraver l'action des forces de l'ordre lors d'une intervention par exemple, merci
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Présentation Nouvelle
Bonjour à tous
Petite présentation, je suis Bcp dans une commune de l'Aude. Petite brigade 4 pm et un Asvp.
Au plaisir d'échanger avec vous.
😉
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Modèles de procès verbaux Nouvelle
Les modèles de procès verbaux vendus dans la boutique sont ils adaptés aux polices municipales ou simplement à la Gendarmerie ?
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