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4 mois

Recherche d'une Natinf

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur

J'ai utilisé ces mots-clés :
NATINF 17016 non renseigné

Merci pour votre aide !

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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Réponses (4)
avatar de Flo_9
4 mois
Meilleure réponse
Salut, il n’y a pas de NATINF Ă©tant donnĂ© qu’il n’y a pas d’infraction.
La NATINF que tu mentionnes n’existe pas ou plus.
Si tu veux faire remonter la situation à ton PR, réalise un RJ.
avatar de Seb
4 mois
Salut Ottman,

Il n’y a pas de Natinf pour une fugue. Ce n’est pas une infraction.

Sauf erreur de ma part, la Natinf 17016 n’existe pas dans le rĂ©fĂ©rentiel officiel du ministĂšre de la justice 😉
avatar de Ottman30
4 mois
Sur LRPPN en tout cas c’est le natinf correspondant si sa peut aider certains
avatar de Seb
4 mois
LRPPN est malheureusement devenu obsolùte 😅
Ops
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Invité
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