LOM (Fourrière)
par Caar910 • il y a 1 an
Bonjour, Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ? Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ? Mer...
Les discussions permettent d’échanger des retours terrain, de proposer des solutions et de retrouver rapidement des réponses pratiques.
par Caar910 • il y a 1 an
Bonjour, Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ? Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ? Mer...
par Aure69110 • il y a 1 an
Existe-t-il un NATINF autre que 23845 pour sanctionner l'occupation d'un hall d'immeuble car celle-ci est une AFD mais elle ne fonctionne pas pour les mineurs !...
par Caar910 • il y a 1 an
Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne ...
par Caar910 • il y a 1 an
Bonjour, J’aimerai me constituer un classeur contenant des documents terrain utiles et nécessaires pour être efficace lors de mes patrouilles. Selon-vous, quell...
par spartiate74 • il y a 1 an
Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.
par vians3619 • il y a 1 an
Bonjour à tous , je suis nouveau sur le forum. Dans le cadre d'une permutation que j'ai entamer il y a environ un mois , les avis sont favorables des deux côtés...
par Maxence_2 • il y a 1 an
Bonjour, j'aimerai savoir comment regarder l'avancer de la liste complémentaire pour le concours sog mars 2025?
par Seb • il y a 1 an
Face à une banalisation inquiétante des violences contre les soignants et personnels des structures de santé, la loi promulguée le 9 juillet 2025, marque un tou...
par Yeg • il y a 1 an
Bonjour, petite question lors du contrôle des vtc avec quoi flashé le qr code présent sur la vignette rouge ?
par Seb • il y a 1 an
Promulguée le 9 juillet 2025, la loi créant un délit autonome d’homicide routier est désormais en vigueur. Elle permet de distinguer les accidents mortels provo...