Autres

11208

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule comportant plus d'une remorque ou semi-remorque

Contravention de 5ème classe

11238

Transport routier de marchandise dangereuse excedant les quantites maximales autorisees

Contravention de 5ème classe

11239

Transport routier de marchandise dangereuse non correctement arrimee et calee

Contravention de 5ème classe

11241

Transport routier de marchandise dangereuse en colis non separee des denrees alimentaires ou objets de consommation

Contravention de 5ème classe

13294

Circulation de vehicule soumis a signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuse

Délit

20822

Transport routier de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit

Contravention de 5ème classe

20823

Transport routier de marchandise dangereuse avec un grand conteneur structurellement impropre a l'emploi

Contravention de 5ème classe

20824

Transport routier de marchandise dangereuse avec un appareil de chauffage a combustion interdit, non conforme ou irregulierement installe

Contravention de 5ème classe

20825

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public en agglomeration - transport routier

Contravention de 5ème classe

20826

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public a moins de 50 metres d'un vehicule en stationnement - transport routier

Contravention de 5ème classe

20827

Remplissage ou vidange de marchandise dangereuse d'une citerne ou d'un vehicule citerne sans consigne affichee dans l'etablissement - transport routier

Contravention de 5ème classe

22775

Circulation de vehicule de transport routier de marchandises dangereuses durant une periode d'interdiction de circulation

Contravention de 4ème classe

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule comportant plus d'une remorque ou semi-remorque

Transport routier de marchandise dangereuse excedant les quantites maximales autorisees

Transport routier de marchandise dangereuse non correctement arrimee et calee

Transport routier de marchandise dangereuse en colis non separee des denrees alimentaires ou objets de consommation

Circulation de vehicule soumis a signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuse

Transport routier de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit

Transport routier de marchandise dangereuse avec un grand conteneur structurellement impropre a l'emploi

Transport routier de marchandise dangereuse avec un appareil de chauffage a combustion interdit, non conforme ou irregulierement installe

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public en agglomeration - transport routier

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public a moins de 50 metres d'un vehicule en stationnement - transport routier

Remplissage ou vidange de marchandise dangereuse d'une citerne ou d'un vehicule citerne sans consigne affichee dans l'etablissement - transport routier

Circulation de vehicule de transport routier de marchandises dangereuses durant une periode d'interdiction de circulation

Ops