20825

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public en agglomeration - transport routier

Résumé

Cette infraction concerne le non-respect des règles de chargement ou déchargement de marchandises dangereuses sur un emplacement public en agglomération. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.

Informations générales

Code Natinf
20825
Nature
Contravention de 5ème classe
Forfaitaire
1 500 €
Maximale
1 500 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
1 500 €
Majorée
-
Maximale
1 500 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code des transports

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
12/09/2025 10:30 Robot resume Aucune Cette infraction concerne le non-respect des règles de chargement ou déchargement de marchandises dangereuses sur un emplacement public en agglomération. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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