20826

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public a moins de 50 metres d'un vehicule en stationnement - transport routier

Résumé

Cette infraction concerne le chargement ou déchargement de marchandises dangereuses de la classe 1 à moins de 50 mètres d'un véhicule en stationnement. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.

Informations générales

Code Natinf
20826
Nature
Contravention de 5ème classe
Forfaitaire
1 500 €
Maximale
1 500 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
1 500 €
Majorée
-
Maximale
1 500 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code des transports

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
09/09/2025 18:20 Robot resume Aucune Cette infraction concerne le chargement ou déchargement de marchandises dangereuses de la classe 1 à moins de 50 mètres d'un véhicule en stationnement. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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