Manifestation de véhicules

Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative

Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique sans respecter les regles techniques et de securite

Distribution ou vente non autorisee d'imprimes ou d'objets a l'occasion d'une manifestation sportive organisee sur la voie publique

Organisation de course ou epreuve sportive sur la voie publique sans effectuer sa signalisation a l'attention des autres usagers de la route

Organisation non declaree d'une concentration de vehicules terrestres a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique

Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur dans un lieu non ouvert a la circulation publique sans autorisation

Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur sans respecter les prescriptions de l'autorisation

Participation a une manifestation de vehicules terrestres a moteur non autorisee

Organisation non declaree d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur sur un circuit permanent homologue

Fourniture de faux renseignements lors d'une demande d'autorisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur

Non respect par un spectateur des zones reservees lors d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur