Natinf 26600 - Organisation non declaree d'une concentration de vehicules terrestres a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique

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Nature

Contravention de 5ème classe

Retrait de points

-

Description et éléments constitutifs

Contravention de 5ᵉ classe pour organisation non déclarée d'une concentration de véhicules motorisés sur voie publique. Sanctionnée par une amende, cette infraction au code du sport (ART.R.331-45) ne retire aucun point sur le permis de conduire.

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Montant des contraventions

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe Natinf 26600	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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22/12/2025 à 00:42

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Contravention de 5ᵉ classe pour organisation non déclarée d'une concentration de véhicules motorisés sur voie publique. Sanctionnée par une amende, cette infraction au code du sport (ART.R.331-45) ne retire aucun point sur le permis de conduire.

Seb

20/10/2025 à 01:15

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Classification

Ancienne valeur

Police route / Circulation

Nouvelle valeur

Police route / Manifestation de véhicules