Abattage d'un animal

Abattage rituel

7 natinfs

Etourdissement

4 natinfs

Immobilisation

3 natinfs

Souffrance

3 natinfs

Codes Natinfs directs

307

Non abattage d'animal reconnu enrage ou contamine de rage

Contravention de 5ème classe

3470

Non respect d'une mesure d'abattage prescrite en cas de maladie animale reglementee

Contravention de 5ème classe

3598

Introduction d'un animal dans un abattoir sans le soumettre au controle des services veterinaires avant et apres son abattage

Contravention de 5ème classe

21340

Abattage ou mise a mort d'animal dans un etablissement d'abattage ne disposant pas d'installations et equipements conformes

Contravention de 4ème classe

21341

Abattage ou mise a mort d'animal dans un etablissement d'abattage ne disposant pas d'un personnel qualifie

Contravention de 4ème classe

21344

Utilisation d'un procede non autorise pour l'abattage ou la mise a mort d'un animal

Contravention de 4ème classe

21346

Saignee tardive d'un animal etourdi pour abattage

Contravention de 4ème classe

21350

Suspension d'un animal avant son etourdissement ou sa mise a mort

Contravention de 4ème classe

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