Natinfs pour : Code pénal

Administration de substance nuisible dans un moyen de transport collectif de voyageurs ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite

Administration de substance nuisible dans un acces a un moyen de transport collectif de voyageurs ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite

Administration de substance nuisible dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Administration de substance nuisible dans un acces a un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Terrorisme : meurtre aggrave

Terrorisme : vol en reunion

Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit

Vol d'une decouverte archeologique

Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier

Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Vol d'un document d'archives privees classe

Destruction de document d'archives privees classe

Degradation ou deterioration de document d'archives privees classe

Destruction de bien culturel relevant du domaine public mobilier

Degradation ou deterioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier

Destruction de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Destruction de bien classe ou inscrit commise en reunion

Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit commise en reunion

Destruction de document d'archives privees classe commise en reunion

Degradation ou deterioration de document d'archives privees classe commise en reunion

Destruction de patrimoine archeologique commise en reunion

Degradation ou deterioration de patrimoine archeologique commise en reunion

Destruction d'un edifice affecte au culte commise en reunion