1128
Atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans
Délit
1132
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans commise en reunion
Délit
1133
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur abusant de l'autorite de sa fonction
Délit
1135
Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur abusant de l'autorite de sa fonction
Délit
21697
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur mis en contact avec la victime par reseau de communications electroniques
Délit
26256
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur en etat d'ivresse manifeste
Délit
26330
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants
Délit
27543
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur ayant autorite sur la victime
Délit
27546
Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur ayant autorite sur la victime
Délit
31506
Atteinte sexuelle incestueuse par majeur sur un mineur de 15 ans
Délit
