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7151
Vol
Natinfs
Atteintes aux biens
Vol
Natinf 7151
Informations générales
Code Natinf
7151
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Nature de l'infraction
Délit
Intitulé :
Nature de l'infraction :
Retrait de points :
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
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Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Renseignements
Aucun renseignement disponible
Renseignements :
Éléments matériels
- Un acte de soustraction ;
- D'une chose ;
- Appartenant à autrui.
Éléments matériels :
- Un acte de soustraction ; - D'une chose ; - Appartenant à autrui.
Tentative punissable
Oui
Tentative punissable :
Non spécifié
Oui
Non
Cadre juridique
Prévu par
ART.311-1, ART.311-3 C.PENAL.
Réprimé par
ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Prévu par :
ART.311-1, ART.311-3 C.PENAL.
Réprimé par :
ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Mots-clés
vol simple
vol à l'étalage
Mots-clés :
vol simple, vol à l'étalage
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
10/08/2025 15:44
Seb
Catégorie 1
Vol
Vol
28/07/2025 12:45
Robot
Réprimé par
ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14 C.PENAL.
ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Ajouté le : 24/01/2023
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