Codes Natinfs directs
7154
Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot
Délit
7864
Vol par personne depositaire de l'autorite publique a l'occasion de l'exercice de ses fonctions
Délit
7865
Vol par personne chargee de mission de service public a l'occasion de l'exercice de sa mission
Délit
7866
Vol avec usurpation de la qualite de depositaire de l'autorite publique
Délit
7867
Vol avec usurpation de la qualite de personne chargee de mission de service public
Délit
7868
Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable
Délit
7871
Vol avec destruction ou degradation
Délit
7873
Vol aggrave par deux circonstances
Délit
7874
Vol aggrave par trois circonstances
Délit
10832
Vol en bande organisee
Crime
10833
Vol en bande organisee avec arme
Crime
10834
Vol avec torture ou acte de barbarie
Crime
12543
Vol par militaire ou assimile au prejudice de l'habitant chez lequel il est loge ou cantonne
Délit
23445
Vol par un majeur avec l'aide de mineur
Délit
23446
Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ans
Délit
25163
Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
25304
Terrorisme : vol en bande organisee avec arme
Crime
25346
Terrorisme : vol avec arme
Crime
25636
Terrorisme : vol en bande organisee
Crime
27480
Vol d'une decouverte archeologique
Délit
