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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Vol d’accessoires de véhicule
J'ai utilisé ces mots-clés :
VĂ©hicule accessoire
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Code Natinf : 7151
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Vol
Cas
DĂ©lit
Élément matériel
- Un acte de soustraction ; - D'une chose ; - Appartenant Ă autrui.
Tentative punissable
Oui
Prévu par
ART.311-1, ART.311-3 C.PENAL.
Réprimée par
ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Mots-clés
vol simple, vol Ă l'Ă©talage
RĂ©ponses (1)
bonjour il s’agit du natinf 7151O « vol simple d accessoire sur véhicule immatriculé
