Natinf vol équipement communal ?

⌘K

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2 ans • 3 réponses • 1 vue

Bonjour, y a t'il un natinf particulier pour le vol d'un équipement communal, en l'occurrence une table de pique-nique installée par la mairie ?

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Vol

Proposition de la communauté Ops

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Nature

Délit

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 2 ans

Non aucun NATINF spécifique pour moi tu utilise le 7151.Bien à toi,

• 2 ans

Bonjour,Je suis de même avis que Tristan 🙂

• 2 ans

Bonjour, merci pour vos réponses, c'est bien celui-ci que j'ai utilisé.Merci 🙂

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