180

Usage illicite de stupefiants

Informations générales

Code Natinf
180
Nature
Délit
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Élément matériel

- Consommation ;
- En dehors des cas prévus par la loi ;
- D'une substance ou d'une plante classée comme stupéfiant.

Code(s)

Code de la santé publique Code pénal

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 19/10/2023

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
7993 - Acquisition non autorisee de stupefiants
Délit
183 - Aide a l'usage par autrui de stupefiants
Délit
1388 - Cession ou offre de stupefiants a un mineur en vue de sa consommation personnelle
Délit
2924 - Cession ou offre de stupefiants a une personne en vue de sa consommation personnelle
Délit
1389 - Cession ou offre de stupefiants, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, a une personne en vue de sa consommation personnelle
Délit
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire