Mémento Police Judiciaire

Améliorez votre compréhension de la procédure pénale

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Sécurité numérique

La fraude à la carte bancaire

But recherchéDérober les coordonnées bancaires de la victime pour en faire un usage frauduleux (achats en ligne, etc.)De quoi s'agit-il ?La fraude à la carte bancaire désigne l’utilisation frau...

Seb 28/07/2025
Sécurité numérique

Les fausses offre d'emploi créés par les fraudeurs

But recherchéSoutirer de l’argent ou dérober des informations personnelles (données bancaires, numéro de sécurité sociale) pour en faire un usage frauduleux.De quoi s'agit-il ?Certaines offres...

Seb 28/07/2025
Sécurité numérique

La défiguration

But recherchéDémontrer une prise de contrôle du site et le faire savoir avec différents objectifs : la recherche de notoriété, la revendication politique ou idéologique, l’atteinte directe à...

Seb 28/07/2025
Sécurité numérique

L'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI)

But recherchéEscroquerie financière en usurpant l’identité d’un dirigeant, d’un fournisseur ou d’un employé visant à faire verser de l’argent sur un compte bancaire détenu par les cybe...

Seb 28/07/2025
Sécurité numérique

Le cyberharcèlement

But recherchéLe cyberharcèlement a pour objectif l’atteinte et la dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime.De quoi s'agit-il ?Le cyberharcèlement consiste en des agiss...

Seb 28/07/2025
Sécurité numérique

Chantage à l'ordinateur ou à la webcam prétendument piratés

But recherchéSoutirer de l’argent sous la menace de divulguer des vidéos compromettantes de la victime à ses contacts.De quoi s'agit-il ?Le chantage à l’ordinateur ou à la webcam prétendus p...

Seb 28/07/2025
Justice

Motifs de classement sans suite

Absence d'infraction11 : absence d'infractionInfraction insuffisamment caractérisée21 : infraction insuffisamment caractériséeMotifs juridiques31 : extinction de l'action publique (retrait de plai...

Seb 28/07/2025
Justice

L'ordonnance pénale délictuelle

Cadre légalL’article 495 du code de procédure pénale, prévoit que « Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale [...] lors...

Seb 28/07/2025
Police judiciaire

Principaux régimes de la perquisition

1. Définition de la perquisition selon la jurisprudenceDéfinition généraleLa perquisition consiste en la recherche, à l’intérieur d’un lieu normalement clos, d’indices permettant d’étab...

Seb 28/07/2025
Police judiciaire

Natinfs sur le protoxyde d'azote

Bonjour à tous !De plus en plus nous avons à faire à des jeunes qui prenne du Protoxyde d’azote (grosse bouteille bleu pour la plupart). Ils mettent le gaz dans un ballon avant de le respirer.. J...

Seb 28/07/2025
Ops
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