Discussions et Questions-Réponses

Occupation hall d'immeuble Nouvelle

Existe-t-il un NATINF autre que 23845 pour sanctionner l'occupation d'un hall d'immeuble car celle-ci est une AFD mais elle ne fonctionne pas pour les mineurs !!!

Par Aure69110

• 1 mois

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Refus d’empreintes / photographies audition libre MEC Nouvelle

Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne suite à une audition libre de MEC ? J’ai trouvé un NATINF similaire mais cela concernait que les étrangers en vérification d’identité. Merci !

Par Caar910

• 1 mois

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Document terrain Nouvelle

Bonjour, J’aimerai me constituer un classeur contenant des documents terrain utiles et nécessaires pour être efficace lors de mes patrouilles. Selon-vous, quelle serait la liste idéale de doc terrain à toujours avoir sur soi en cas de soucis ?

Par Caar910

• 1 mois

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Fin enquête de flagrance Nouvelle

Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.

Par spartiate74

• 1 mois

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Permutation, ordre de mutation Nouvelle

Bonjour à tous , je suis nouveau sur le forum. Dans le cadre d'une permutation que j'ai entamer il y a environ un mois , les avis sont favorables des deux côtés jusqu'au commandant de région inclus. Ma question est la suivante, peut-on considérer que c'est bon ou va t'il y avoir une autre validation de la part des RH par exemple ?

Par vians3619

• 1 mois

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Avancé liste complémentaire Nouvelle

Bonjour, j'aimerai savoir comment regarder l'avancer de la liste complémentaire pour le concours sog mars 2025?

Par Maxence_2

• 1 mois

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Contrôle VtC Nouvelle

Bonjour, petite question lors du contrôle des vtc avec quoi flashé le qr code présent sur la vignette rouge ?

Par Yeg

• 1 mois

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Una a échéance Nouvelle

Bjr avant de le proposer en idée, savez vous si l’échéance d’un UNA dans l’onglet procédure est mis par défaut ? Merci

Par Nikodeds

• 1 mois

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DA - W garage Nouvelle

NATINF : 35861 - Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage (C/4). Immo + fourrière peuvent être prescrites

Par Flo51 🏛️

• 1 mois

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Plusieurs infractions (PVe) Nouvelle

Bonjour, l’autre jour nous avons contrôlé un véhicule qui présentait plusieurs infractions (stop + pneumatiques lisses et plaques d’immatriculation non conformes) en rédigeant mon PVE, je me suis rendu compte que je ne pouvais pas mettre le stop avec les deux autres infractions en simultané. J’ai donc dû rédiger deux PVE un avec le stop uniquement et un avec les pneumatiques lisses + plaque d’immatriculation non conforme. j’ai certainement dû recevoir l’explication en cours il y a longtemps, mais est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur comment ça se fait que les trois ne pouvaient pas se cumuler et que j’ai dû faire le stop sur un PVE distinct ?

Par Caar910

• 1 mois

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