Discussions et Questions-Réponses

Bonjour, Je recherche l’infraction pour l’ apposition d’une vignette de contrôle technique contrefaite. Merci !

Bonjour à tous, Je suis GAV depuis maintenant un mois, je me situe dans un village avec une circonscription assez non peuplée, et je n’ai pas le permis, impossible de le passer au vu de ma distance avec les auto écoles les plus proches. (Je suis trop loin pour eux), donc je suis actuellement bloqué sur ce point là, je ne peux pas alterner entre ma vie professionnelle, mes loisirs que je ne peux exercer, ma famille que je ne peux voir, et je viens de recevoir un message pour une permutation d’un BRI se situant dans une PMO (qui m’intéresse) et qui au vu de sa localisation qui se situe dans une ville, se serait plus facile pour moi d’y passer le permis, hors pour une PMO, sans permis pour un certain temps, cela est-il possible ?

Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre expertise concernant la législation applicable aux Speedbikes (ou Speed Pedelecs), ces vélos électriques rapides qui dépassent les 25 km/h et peuvent atteindre jusqu’à 45 km/h. En tant qu’agent de terrain, je constate régulièrement en Île-de-France la circulation de ces véhicules sans immatriculation, sans plaque visible, et parfois sans équipements obligatoires. Ils semblent circuler en toute impunité, sans respecter le cadre réglementaire prévu. Je suis donc à la recherche de plusieurs éléments : • Les textes de loi applicables à ces véhicules (Code de la route, Code des transports, Code de la sécurité intérieure…) • Le code NATINF à utiliser en cas d’infraction (ex. défaut d’immatriculation, non-port du casque, etc.) • La procédure réglementaire : documents requis, homologation, équipements obligatoires (clignotants, rétroviseur, etc.) • Et, si possible, des retours d’expérience sur les contrôles et verbalisations déjà effectués à ce sujet Je vous remercie par avance pour vos réponses, liens officiels ou références utiles. Respectueusement.

Bonjour à tous, Sauriez vous quel natinf c’est pour les fumeurs en lien avec la loi du 1er juillet ? S’il est sorti bien évidemment.. Merci

Je tiens à dire que cette application est vraiment bien conçue, bravo aux développeurs ! Je la recommande vivement aux réservistes. Il est important de souligner aussi ce qui fonctionne bien.

Bonjour, c’est possible de faire une permutation en outre-mer en tant que GAV ?

Bonsoir à tous ! Petite question❔ Est-ce que une permutation qui se fait dans le même département en RGOCC peut-elle être plus rapide que par exemple deux gendarmes dans 2 régions différentes ? Merci par avance pour vos retours

Bonjour a tous, J'ai une petite question concernant les permutations vers la Corse. Est ce que ce genre de permutation est toujours d'actualité sachant que la Corse est maintenant dans un tour outre mer soit 3 ans +1 ans ? En vous remerciant d'avance de vos réponses !

Bonjour, J’ai effectuer une demande sur l’application pour avoir accès au permutations mais je suis toujours bloqué. Combien de temps ça prend en général ? Si jamais je souhaiterais être permuté dans la RGIF et je suis en RGPL

Bonjour, Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ? Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ? Merci d’avance !