Natinf : outrage PDAP Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Outrage à agent dépositaire de l'autorité publique
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Outrage
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Natinf : roue arrière scooter Nouvelle
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Roue arrière scooter
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Roue arrière cyclomoteur
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Recherche d'une Natinf : vitesse excessive Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Vitesse excessive ou inadapté
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Vitesse
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Natinf : défaut de maîtrise Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Défaut de maîtrise
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Défaut de maîtrise d un véhicule
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Natinf : conduite sans assurance Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Conduite sans assurance
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Assurance
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Natinf : possession de substances illicites Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Possession de substances illicites
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Substances possession drogue
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Natinf : contrôle technique Nouvelle
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Contrôle technique
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Conduite
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Natinf : consommation de tabacs sur la voie publique Nouvelle
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Bonjour
Je cherche l’infraction pour la consommation de tabacs sur la voie publique
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Tabacs
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Natinf : démarchage dans les communes Nouvelle
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Voici ce que je recherche :
Démarchage dans les communes
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Démarchage
Arrêté
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Natinf : stationnement d'un véhicule sur un passage piéton Nouvelle
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Stationnement d'un véhicule sur passage piéton
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Stationnement, passage piéton
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