Discussions

Natinf non apposition des prix

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bjr, savez vous quel natinf couvre la non apposition des prix dans un commerce ? Merci

Astreinte logement personnel

par Audrey • il y a 2 ans

Bonjour, existe-t-il un texte ou autre permettant de prendre les astreintes dans son logement personnel et non dans le logement de fonction (logement personnel ...

Natinf permis de conduire déchiré

par Gédéon • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Présenter un ancien permis dont les volets sont partiellement ou totalement déchirés, est il une infiltration ? Si oui quel est le natinf ? Merci

Natinf stationnement Zébras

par Mathis • il y a 1 an

Bonjour, je recherche le NATINF concernant le stationnement sur les zebras. Merci par avance.

Recherche de NATINF : PTAC +3,5T en agglomération

par ouioui • il y a 1 an

Bonjour, je suis à la recherche d’un NATINF pour sanctionner les PTAC +3,5T qui roulent en agglomération (dans ma circo, les villes sont interdites au + de 3,5T...

Infraction Panneau PTAC

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour à tous ! Depuis quelques temps je cherche l infraction pour les camions qui circule sur une route avec le panneau d interdiction (PTAC) ( 3,5 T ) ou aut...

Délais pour devenir GAV

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour je viens de m'inscrire au sélection gav je voulais savoir cela prend combien de temps avant d'être convoquer ?

Peloton d’autoroute en tant que GAV en sortie d'école

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour je voulais savoir si c’est possible d́intégrer un peloton d'autoroute en etant gav en sortie d'école ?

Code de déontologie gendarmerie

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour est ce que qq aurai le code de déontologie de la gendarmerie à me transmettre svppp.

Demandez-vous des comptes rendus aux GAV ?

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour à tous, questions pour les camarades sous off, est ce que ça vous arrive de donner des compte rendu à vos GAV ? Pourquoi oui ou non, si oui sous quelle ...