Vitesse

22923
Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne

Contravention de 2ème classe

22924
Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Contravention de 2ème classe

22925
Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Contravention de 4ème classe

28028
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage

Contravention de 4ème classe

34545
Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas

Contravention de 2ème classe

Ops
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités